Le bon civique
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Personnes concernées

Qui doit passer l'examen civique ?

L'examen concerne trois démarches : une première carte de séjour pluriannuelle ou de résident, pour les ressortissants de pays hors Union européenne, et la naturalisation. Chaque démarche a aussi son niveau de français obligatoire.

Mis à jour le

Démarches concernées et niveau de français exigé
DémarcheExamen civiqueNiveau de français
Première carte de séjour pluriannuelleOui, à l'issue de la formation civiqueA2
Première carte de résidentOui, pour les catégories concernéesB1
Naturalisation par décretOuiB2, à l'oral et à l'écrit

Les niveaux A2, B1 et B2 sont ceux du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Ils se prouvent avec un diplôme ou un test reconnu (TCF, TEF, DELF, DALF, etc.).

Carte de séjour pluriannuelle

Pour une première carte de séjour pluriannuelle, l'examen civique conclut la formation civique de 24 heures, répartie sur 4 jours, prévue par le contrat d'intégration républicaine. Cette formation se suit désormais avant l'obtention du titre.

Ne sont notamment pas concernés : les titres qui ne relèvent pas du contrat d'intégration républicaine, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides, ainsi que les membres de leur famille.

Carte de résident

Pour une première carte de résident, l'examen concerne certaines catégories, par exemple le conjoint de Français, le parent d'enfant français ou le regroupement familial, ainsi que la carte de résident de longue durée-UE. Les règles varient selon la catégorie : vérifiez votre situation sur la fiche officielle.

Naturalisation

Toute demande de naturalisation par décret doit comporter l'attestation de réussite à l'examen civique et la preuve d'un niveau B2 en français. Certaines personnes peuvent être dispensées de produire ces justificatifs (arrêté du 30 décembre 2025), par exemple une personne réfugiée âgée de plus de 70 ans et résidant en France depuis plus de 15 ans pour la langue.

Qui est dispensé ?

  • Les renouvellements de carte de séjour pluriannuelle ou de carte de résident.
  • Les personnes de plus de 65 ans, pour les titres de séjour.
  • Les personnes dont le handicap ou l'état de santé rend l'évaluation impossible, sur certificat médical. D'autres peuvent obtenir des aménagements de l'épreuve.
  • Pour les titres de séjour : les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse, qui ne demandent pas ces titres.
Ces règles comportent des exceptions. En cas de doute, la fiche service-public.gouv.fr de votre démarche et votre préfecture font foi.
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Sources officielles